CBAM - Taxe sur le CO₂ applicable aux importations d'engrais minéraux&nbps;: contexte et état d'avancement

Le 7 janvier, les ministres européens de l'Agriculture se sont réunis pour discuter des moyens de garantir la sécurité et la souveraineté alimentaires de l'Union européenne. À l'issue de cette réunion, les représentants de la Commission européenne ont annoncé une série de mesures qui auront une incidence sur l'industrie européenne des engrais, telles que la taxe CO₂ sur les importations d'engrais minéraux.

Le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (abrégé CBAM ou taxe sur le CO2 à l'importation ou mécanisme de correction carbone aux frontières) est l'instrument européen permettant de fixer un prix pour le carbone émis lors de la production hors de l'UE de certains biens à forte intensité carbone qui entrent dans l'UE. La taxe à l'importation sur les produits à forte intensité de carbone importés dans l'UE a été fixée dans le règlement UE 2023/956. L'objectif est d'encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l'UE. La taxe sur les importations de CO₂ a été introduite en complément du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) pour deux raisons : soutenir davantage la décarbonisation de l'industrie européenne et mettre fin à la distorsion de concurrence à laquelle étaient confrontés les producteurs européens. Le secteur des engrais fait partie des secteurs les plus sensibles à la fuite de carbone, c'est-à-dire à la délocalisation industrielle.

Fin décembre 2025, la Commission européenne a publié plusieurs textes sur la mise en œuvre concrète du CBAM. Une méthodologie détaillée et une série complète de valeurs par défaut servent de lignes directrices aux industries concernées pour calculer les coûts du carbone. Le CBAM est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 pour les secteurs concernés (notamment l'acier, le ciment et donc aussi les engrais) et les importateurs doivent acheter des certificats de CO₂.

Après le Conseil européen des ministres de l'Agriculture du 7 janvier 2026, il a été décidé qu'une proposition serait présentée afin de suspendre temporairement la taxe sur les importations d'engrais. La Commission européenne envisage toutefois de mettre en place un mécanisme juridique spécifique (article 27 bis) afin que, dans des circonstances exceptionnelles, certains produits fertilisants puissent être temporairement et éventuellement rétroactivement retirés du régime. Cette proposition doit encore être soumise au Conseil et au Parlement européen, et une décision à ce sujet, suivie d'une éventuelle suspension, ne sera donc pas prise avant demain.

En outre, des mesures commerciales pourraient également être prises, notamment une suspension ciblée de certains droits de douane sur les engrais azotés (urée, ammoniac) (droits de douane NPF). Enfin, un mécanisme renforcé de surveillance des prix est également prévu afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de tensions sur le marché.

Il semble que la Commission européenne privilégie à court terme des ajustements techniques pour neutraliser les conséquences financières du CBAM, plutôt que de retirer formellement les engrais de son champ d'application.

Entre-temps, les agriculteurs sont confrontés à une augmentation des coûts et à une baisse de compétitivité, mais l'incertitude politique persistante et la confusion qui règne dans la chaîne d'approvisionnement n'apportent aucune solution. Si les producteurs européens ne sont plus compétitifs et que le commerce est soumis à une grande incertitude, les agriculteurs risquent de perdre leur accès facile à des engrais fiables et de haute qualité, ce qui constitue un risque pour la sécurité alimentaire.

Les producteurs d'engrais investissent depuis des années dans la décarbonisation. Mais pour que cette démarche soit couronnée de succès, elle doit être abordable et évolutive. Cela nécessite une politique prévisible, des récompenses pour la production à faible émission de CO₂, une demande stable pour les produits à faible teneur en carbone et une répartition équitable des coûts. Sans cohérence, l'Europe risque de prendre encore plus de retard dans ce secteur.

Une chose est sûre, à l'approche de la saison de fertilisation, l'incertitude règne pour les producteurs et les commerçants.