De nouvelles règles pour l'échantillonnage de l'AFSCA à venir
Le 1er juillet 2025, l'AFSCA adaptera ses procédures aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2025 relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, ce qui entraînera un certain nombre de modifications importantes pour les opérateurs. L'AR s'applique à tous les échantillons et analyses officiels de l'AFSCA, y compris les aliments pour animaux, les amendements de sol et les engrais, et ce pour tous les paramètres mesurés.
Qu’est-ce qui a changé ?
En règle générale, l'AFSCA remboursera la valeur de l'échantillon prélevé, mais il y a des exceptions, notamment les échantillons de plantes, de produits importés, suspicion de fraude, etc.
Conformément aux règles européennes, le droit à la défense ne passe plus par une contre-analyse, mais par l'avis d'un deuxième expert, désigné et payé par l'opérateur concerné. Ce droit de défense n'empêche pas l'AFSCA, dans l'attente de la détermination du résultat final, de prendre et/ou d'imposer d'ores et déjà des mesures pour éliminer ou contenir les risques pour la santé humaine, animale et végétale.
Une deuxième analyse n'est pas toujours possible. L'article 7 énumère les cas où la deuxième analyse ne peut être effectuée.
Avant le 1er juillet, le résultat de la contre-analyse prévalait, sans avoir à être argumenté. Il s'agissait d'une règle arbitraire et non d'une réalité scientifique. Le nouvel AR précise que la décision d'ajuster ou non un résultat non conforme de la première analyse sur base de l'avis d'un deuxième expert revient à l'AFSCA.
Vous trouverez ces ajustements et d'autres détails dans l'AR lui-même et, à partir de juillet 2025, dans les 3 documents sur les limites d'action et sur le site de l'AFSCA.
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Société
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Environnement
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Ressources naturelles
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Global Recycling Day 2025
